Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 20).
Décision OPQ 2020-384, a. 16.
En vig.: 2020-04-01
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 20).
Décision OPQ 2020-384, a. 16.
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